A l’adresse suivante : Hôpital d’Instruction des Armées Percy, Secrétariat général du Médecin Chef, 101, avenue Henri Barbusse, 92 140 CLAMART ou en complétant le formulaire dans l’onglet à gauche.

Dans ce courrier, vous devez attester de votre identité en joignant une copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport ; il vous faut également préciser les modalités de communication de votre dossier que vous avez choisies : sans intermédiaire, directement adressé à vous ou par l’intermédiaire d’un médecin que vous désignerez, en indiquant son nom et son adresse postale.

Dans ce cas, un accompagnement médical, facultatif, vous est proposé. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, la copie et l’envoi de documents donnent lieu à une facturation. A compter du jour de réception de votre demande, si celle-ci est complète, le délai d’envoi prévu par la loi est de huit jours pour les dossiers datant de moins de cinq ans, et de deux mois pour les dossiers datant de plus de cinq ans. Selon la loi vous avez le droit de consulter votre dossier médical comportant l’ensemble des informations concernant votre santé. Ces informations, détenues par les professionnels de santé, ont été formalisées afin de donner lieu à l’élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement ou d’une action de prévention. Ces informations font parfois l’objet d’échanges écrits entre professionnels de santé, dans les cas suivants :

• résultats d’examens
• compte – rendus de consultations
• compte – rendus d’interventions, d’explorations ou d’hospitalisations
• protocoles et prescriptions thérapeutiques mise en œuvre
• feuilles de surveillance
• correspondances entre professionnels de santé

Si vous êtes mineur, le droit d’accès au dossier médical est exercé par les titulaires de l’autorité parentale. Vous pouvez demander que cet accès se fasse par l’intermédiaire d’un médecin. Le dossier des personnes décédées est couvert par le secret médical : l’accès de leurs ayant-droit aux informations les concernant n’est possible que lorsqu’il s’agit de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits.

 Vous êtes informé de votre état de santé, des soins et traitements par le personnel soignant habilité. Avec votre accord, votre famille peut disposer de ces informations. Le respect du secret médical nous interdisant de donner des détails sur votre santé par téléphone, il convient d’en avertir votre entourage.