Certification HAS

La certification des établissements de santé est au cœur de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. L’ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996 portant réforme hospitalière introduit la certification au sein du système de santé français.

La certification est une procédure d’évaluation externe d’un établissement de santé indépendante de l’établissement et de ses organismes de tutelle. Des professionnels de santé mandatés par la Haute autorité de santé (HAS) réalisent les visites de certification sur la base d’un manuel. Ce référentiel permet d’évaluer le fonctionnement global de l’établissement de santé.

L’objectif de la procédure de certification est de porter une appréciation indépendante sur la qualité des prestations d’un établissement de santé.